SECTION REGIONALE CONCHYLICOLE NORMANDIE MER DU NORD, Ordre professionnel ou assimilé – Loi du 02 mai 1991
Numéro de dépôt :
99792897
Date de dépôt :
12/05/1999
Lieu de dépôt :
COUTANCES
Date d'expiration :
12/05/2019
Présentation de la marque L'HUITRE DE NORMANDIE ELEVEE EN PLEINE MER ISIGNY
Déposée le 12 mai 1999 par la société SECTION REGIONALE CONCHYLICOLE NORMANDIE MER DU NORD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COUTANCES),
la marque française « L'HUITRE DE NORMANDIE ELEVEE EN PLEINE MER ISIGNY »
Le déposant est la société SECTION REGIONALE CONCHYLICOLE NORMANDIE MER DU NORD domicilié(e) 35 rue du Littoral BP 5 - 50560 - GOUVILLE SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 053 492 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SRC Normandie – Mer du Nord domicilié(e) 35 rue du Littoral BP 5 - 50560 - GOUVILLE SUR MER - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SECTION REGIONALE CONCHYLICOLE NORMANDIE MER DU NORD, Ordre professionnel ou assimilé – Loi du 02 mai 1991 - 35 rue du Littoral BP 5 - 50560 - GOUVILLE SUR MER - France - SIREN 319053492
SRC Normandie – Mer du Nord - 35 rue du Littoral BP 5 - 50560 - GOUVILLE SUR MER - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-47
Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26
Renouvellement sans limitation le 27 mars 2009 n°2402659 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-27
Viande, volaille, poisson et gibier (à l'exception de la viande de porc et de volaille) ; - viande de porc bénéficiant de l'indication géographique protégée " porc de Normandie " ; - volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée " volaille de Normandie " ; - produits laitiers (à l'exception des fromages à pâte molle du beurre et de la crème), fromages à pâte molle bénéficiant de l'appellation d'origine : " camembert de Normandie ", beurre et crème bénéficiant des appellations d'origine " beurre d'Isigny " et " crème d'Isigny " ; - animaux vivants (à l'exception du porc et de la volaille), porc et volaille vivants, élevés selon le cahier des charges du label sur lequel se base les indications géographiques protégées " porc de Normandie " et " volaille de Normandie ". Extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait ; huiles et graisses comestibles. Et plus particulièrement pour les produits de la mer suivants : huîtres, coquillages et crustacés. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir. Et plus particulièrement les produits et transformations à base d'huîtres sous quelques formes qu'elles soient : déshydratées, séchées, panées, cuites ou cuisinées... Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences). Fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Et plus particulièrement pour les animaux vivants suivants : huîtres, coquillages, crustacés. Publicité ; gestion des affaires commerciales. Administration commerciale ; travaux de bureau.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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